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Pierre Erol GIRAUDY

Le chef de l’Etat a évoqué ce lundi devant le Congrès une vaste révision de la Constitution

Vaste révision de la Constitution... deux articles

Afin de « permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre ». François Hollande veut réformer la Constitution en s’inspirant notamment du comité Balladur de 2007, qui proposait d’y inscrire l’état d’urgence. Une source gouvernementale a évoqué la création d’un régime constitutionnel d’« état de crise » et d’un « visa de retour » pour les Français ou résidents en France qui seraient « impliqués dans des activités terroristes à l’étranger ».

M. Hollande veut, plus précisément, rénover deux articles du texte fondamental français :

• L’article 36, qui organise « l’état de siège », lorsque la France est attaquée ou fait l’objet d’une insurrection armée, et qui prévoit le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire. Il ne peut concerner qu’une partie du territoire, et permet de transférer les pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires. L’Etat de siège correspond normalement à une crise grave, guerre ou insurrection armée.
• L’article 16, l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ».
  Il était conçu lors de sa rédaction comme une réponse à l’immobilisme gouvernemental, notamment celui de la France de mai-juin 1940. Il n’a en réalité connu qu’une seule mise en application, lors du « putsch des généraux » en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés à de Gaulle de fin avril à fin septembre.

Collé à partir de <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/16/etat-d-urgence-et-article-16-pourquoi-hollande-veut-il-reviser-la-constitution_4811353_4355770.html>

Or, ce que souhaite François Hollande, c’est « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ». En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’Etat, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001.

Collé à partir de <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/16/etat-d-urgence-et-article-16-pourquoi-hollande-veut-il-reviser-la-constitution_4811353_4355770.html>

En France, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion : apparition d'une volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et intégration à l’ordre juridique international de l’autre.

Comment réviser la Constitution aujourd’hui ?

Quels sont les héritages et les principes de la Ve République ?

• Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? |
• À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ? |
• Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ? |
• Quiz - La République et ses symboles |
• Quelles sont les références historiques de la Ve République ? |
• Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ? |
• Comment réviser la Constitution aujourd’hui ? |
• Quels sont les principes, droits et devoirs consacrés par la Charte de l’environnement de 2004 ? |

Collé à partir de <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/comment-reviser-constitution-aujourd-hui.html>

Point de vue :

François Mitterrand avait vivement critiqué dans son ouvrage Le Coup d'État permanent les tribunaux d'exception nés de l'application de l'article 16. Il avait avancé un temps l’idée de remettre en cause l’article 16 dans le début des années 1990, avant de se rétracter[réf. nécessaire]. Plus récemment, lors de la campagne présidentielle de l'élection présidentielle française de 2007, Ségolène Royal et François Bayrou ont fait figurer la suppression de l’article 16 dans leurs projets de modifications constitutionnelles.

Donc nécessité ou pas ?

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

Attendons les débats, nous ne pouvons pas faire autrement...

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Pierre Erol GIRAUDY

 

13-11-15 et après J'ai des doutes !

Mauvaise soirée pour le moins, nous attendons ce lundi après-midi les décisions concrètes du gouvernement... J'ai des doutes !

 

Guerre la gagner = quels moyens ?

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Pierre Erol GIRAUDY

Gouvernement RETROPEDAL

Collectivités locales : Valls reporte d’un an la réforme de la dotation globale de fonctionnement

mercredi 4 novembre 2015

Le vote de la réforme est toujours prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2016, mais son application est repoussée à 2017. Découvrez la suite ici : http://mobile.lemonde.fr/economie/article/2015/11/03/manuel-valls-reporte-d-un-an-la-reforme-de-la-dotation-globale-de-financement_4802422_3234.html

 

 

A Sciences Po, Manuel Valls enterre le droit de vote des étrangers

mercredi 4 novembre 2015

 

Devant les étudiants de l’école parisienne, le premier ministre a expliqué mardi que cette promesse de campagne de François Hollande n’est « plus une priorité ». Découvrez la suite ici : http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2015/11/04/a-sciences-po-manuel-valls-enterre-le-droit-de-vote-des-etrangers_4802641_823448.html

Justice fiscale : trois chiffres qui illustrent les choix et les non-choix de la France

mercredi 4 novembre 2015

Un rapport publié mardi 3 novembre dénonce le manque d’ambition des pays européens dans leur lutte en faveur de plus de justice fiscale. La France n’est pas épargnée. Découvrez la suite ici : http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/03/justice-fiscale-trois-chiffres-qui-illustrent-les-choix-et-les-non-choix-de-la-france_4802419_4355770.html

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  Pierre Erol GIRAUDY

Une bonne idée : Penser avant de dépenser !

Rien de plus naturel que de Penser avant de dépenser, pas forcément à la lecture de cet Edito...
C'est plus difficile que d'augmenter les impôts !

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Pierre Erol GIRAUDY

Les Sondages et la popularité de l'exécutif à la loupe

La popularité de François Hollande reste au plus bas!

13 juillet 2014 - La cote de popularité du président ne s'arrange pas à la veille de la fête nationale du 14 juillet. Sa prise de parole ne devrait pas y changer grand chose, selon ses proches.

http://t.news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/sondages-la-popularite-de-l-executif-a-la-loupe-valls-hollande

Seuls Manuel Valls et Alain Juppé feraient "plutôt mieux" (respectivement 56% et 55%) que François Hollande, selon les personnes interrogées.

Sondage réalisé par téléphone et internet les 10 et 11 juillet auprès d'un échantillon de 1.050 personnes représentatif de la population de 18 ans et plus (méthode des quotas).

Mais pour autant, selon ce baromètre, seulement 24% des personnes interrogées ont une bonne opinion de François Hollande (contre 76% en ayant une mauvaise) et 22% trouvent qu'il est un bon président (contre 77%).
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Pierre Erol GIRAUDY

Manuel arrive => Les verts vont-ils partir ?

Manuel arrive => Les verts vont-ils partir ?
C'est la valse des ministres...
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Pierre Erol GIRAUDY
 

Le changement c'est maintenant ?

Qui sera le prochain Premier ministre ?

La gauche comme l'opposition, se rejoignent sur ce point, le président de la République n'a pas d'autre choix que de changer d'équipe.

François Hollande devrait s'exprimer ce lundi soir !
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Pierre Erol GIRAUDY

-15 + la fronde Paas bien sympa tout ceci...

La popularité du chef de l'Etat a chuté de 6 points s'établissant à 15 % des personnes interrogées qui portent un jugement favorable sur son action, de même que celle de Jean-Marc Ayrault, selon un sondage YouGov pour le Huffington Post et i-Télé publié jeudi. La suite est la :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/14/la-popularite-de-francois-hollande-chute_3513384_823448.html

Selon Le Figaro, le secrétariat général du ministère de l'intérieur évoque un risque d'extension de la fronde malgré les concessions du gouvernement, dont la suspension de cette taxe écologique et les aides promises à la Bretagne. Au point que "la plupart des responsables politiques s'expriment désormais en faveur d'un moratoire". Mais la synthèse décrit un "accablement" et un climat de tension qui vont au-delà de la question de la taxe poids lourd.
"Face à l'accumulation [des] mauvaises nouvelles, il règne un climat douloureux, un sentiment d'accablement qui empêche de se projeter dans un avenir meilleur, lit-on dans un extrait publié par le journal. C'est sur ce terreau que prospèrent les ferments d'une éventuelle explosion sociale."