Vaste révision de la Constitution... deux articles
Afin de « permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre ». François Hollande veut réformer la Constitution en s’inspirant notamment du comité Balladur de 2007, qui proposait d’y inscrire l’état d’urgence. Une source gouvernementale a évoqué la création d’un régime constitutionnel d’« état de crise » et d’un « visa de retour » pour les Français ou résidents en France qui seraient « impliqués dans des activités terroristes à l’étranger ».
M. Hollande veut,
plus précisément, rénover
deux articles du texte
fondamental français :
- L’article 36, qui organise « l’état de siège », lorsque la France est attaquée ou fait l’objet d’une insurrection armée, et qui prévoit le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire. Il ne peut concerner qu’une partie du territoire, et permet de transférer les pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires. L’Etat de siège correspond normalement à une crise grave, guerre ou insurrection armée.
- L’article 16, l’un des plus controversés
de la Ve République,
qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs
exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les
institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de
son territoire ou l’exécution de ses
engagements internationaux ».
Il était conçu lors de sa rédaction comme une réponse à l’immobilisme gouvernemental, notamment celui de la France de mai-juin 1940. Il n’a en réalité connu qu’une seule mise en application, lors du « putsch des généraux » en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés à de Gaulle de fin avril à fin septembre.
Or, ce que souhaite François Hollande, c’est « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ». En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’Etat, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001.
Collé à
partir de <http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/16/etat-d-urgence-et-article-16-pourquoi-hollande-veut-il-reviser-la-constitution_4811353_4355770.html>
En France, la Constitution
du 4 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les
modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore
depuis les années 1990, sous une double impulsion : apparition d'une
volonté de moderniser les institutions d’une part, construction européenne et
intégration à l’ordre juridique international de l’autre.
Comment réviser la Constitution aujourd’hui ?
Quels sont les
héritages et les principes de la Ve République ?
- Quels sont les principes fondamentaux de la République française ? |
- À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ? |
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Collé à
partir de <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/heritages/comment-reviser-constitution-aujourd-hui.html>
Point de vue :
François
Mitterrand avait vivement critiqué dans son ouvrage Le Coup d'État permanent les tribunaux
d'exception nés de l'application de l'article 16. Il avait avancé un temps
l’idée de remettre en cause l’article 16 dans le début des années 1990, avant de
se rétracter[réf. nécessaire]. Plus récemment,
lors de la campagne présidentielle de l'élection
présidentielle française de 2007, Ségolène Royal
et François Bayrou
ont fait figurer la suppression de l’article 16 dans leurs projets de
modifications constitutionnelles.
Donc nécessité ou pas ?
Attendons les débats, nous ne pouvons pas faire autrement...
---Pierre Erol GIRAUDY
